Projet d’arrêté préfectoral
La préfecture des Côtes d’Armor met en consultation du public un projet d’arrêté préfectoral portant sur la circulation et le stationnement des véhicules terrestres à moteur sur le rivage de la mer dans le département des Côtes-d’Armor.
Cette consultation du public se déroule du 14 juin 2023 au 19 juillet 2023.
Nous vous invitons à consulter le site internet des services de l’Etat des Côtes-d’Armor via le lien : https://www.cotes-darmor.gouv.fr/Publications/Consultations-publiques-Environnement/Consultations-en-cours/Projet-d-arrete-prefectoral-circulation-et-stationnement-des-vehicules-terrestres-a-moteur-sur-DPM
Vous pouvez faire valoir vos observations directement à l’adresse mail suivante :
ddtm-dml-samel-ugdpm cotes-darmor.gouv.fr,
en précisant dans l’objet consultation publique arrêté circulation et stationnement domaine public maritime.
Vous pouvez également faire parvenir vos observations dans ce même délai à l’adresse suivante :
Direction départementale des territoires et de la mer des Côtes-d’Armor
Délégation mer et littoral - Service aménagement mer et littoral
Consultation publique arrêté circulation et stationnement DPM
1 rue du Parc - CS 52256
22022 Saint-Brieuc Cedex