Tous les végétaux débordant à moins de deux mètres de la bordure du domaine public routier doivent être coupés à l’aplomb des voies sur une hauteur de 5 mètres. Ces végétaux doivent être débroussaillés pour ne pas toucher les réseaux aériens (électricité, téléphone, éclairage public, fibre optique). Les produits d’élagage ne doivent pas séjourner sur la voie publique. Ces opérations sont à la charge des propriétaires ou de leurs représentants.
Faute d’exécution, la mairie pourra dresser un procès verbal et mettre en demeure le propriétaire d’entretenir les végétaux sous 10 jours. Passé ce délais, la commune pourra effectuer l’entretien au frais du propriétaire et l’infraction donner lieu à une amende de 500€.
L’arrêté municipal est disponible ci-dessous pour plus de détails.