Vos démarches

État Civil

> Accès au site Service public

Demandes d’actes d’Etat-Civil :

Acte de naissance
> Demande d’acte ou d’extrait d’acte de naissance

Acte de mariage
> Demande copie intégrale ou d’extrait d’acte de mariage

Acte de décès

> Demande copie intégrale d’acte de décès

Documents d’identité

PLAN D’URGENCE VISANT A AMELIORER LES DELAIS DE DELIVRANCE DES TITRES D’IDENTITE

Face à l’augmentation inédite des délais en matière de délivrance des cartes nationales d’identité et passeports, le ministère de l’Intérieur a pris l’initiative d’un plan d’action spécifique, en lien étroit avec l’Association des Maires de France, aux fins de réduire les délais de rendez-vous dans les mairies chargées du recueil de ces demandes de titres d’identité.

Le délai moyen de rendez-vous en mairies constaté atteint en effet désormais les 120 jours et peut même excéder localement les 140 jours.

1 - Recours à la téléprocédure de la pré-demande en ligne par voie dématérialisée

Pour gagner du temps, faites une pré-demande en ligne en vous rendant sur le site internet de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Retour ligne automatique
Ce service est gratuit et rapide (moins de 10 minutes)
https://passeport.ants.gouv.fr/demarches-en-ligne

Attention cependant : La pré-demande en ligne de passeport ou de CNI ne vous dispense pas de venir ensuite personnellement déposer sa demande dans une mairie dotée d’un DR.

2 - Possibilité de déposer sa demande dans la mairie (dotée d’un Dispositif de Recueil) de son choix

En effet, vous avez le libre choix, quel que soit votre domicile, de déposer votre dossier auprès de toute commune pourvue d’un dispositif pour le recueil des demandes sans que puisse être exigée une justification de domiciliation dans ladite commune.

Carte Nationale d’Identité
Demande ou renouvellement de carte d’identité
Les démarches pour faire établir un passeport à la mairie de Paimpol.
http://www.ville-paimpol.fr/cni-carte-nationale-didentite/

Pour une première demande,
Pièces à fournir :
+ 2 photos d’identité ;
+ Copie intégrale de l’acte de naissance (à demander dans votre commune de naissance) ;
+ Justificatif de domicile récent en original (factures EDF, eau, téléphone...)

Formulaire à retirer en mairie.

Pour un renouvellement, il faut restituer l’ancienne carte d’identité. Il n’est pas alors nécessaire de fournir l’acte de naissance.

Passeport
Demande ou renouvellement de passeport
Les démarches pour faire établir un passeport à la mairie de Paimpol.
http://www.ville-paimpol.fr/cni-carte-nationale-didentite/

3 - Difficultés dans l’usage des outils informatiques

Vous pouvez vous faire aider par l’un des 26 espaces du réseau France Services implantés dans le département qui pourront vous accompagner dans votre démarche en ligne de demande de titre d’identité.

Pour trouver l’espace France-services le plus proche, cliquez sur le lien suivant : https://france-services.gouv.fr

Carte grise et immatriculation

Simplimmat
Simplimmat révolutionne la gestion de la cession ou de l’immatriculation d’un véhicule d’occasion en simplifiant considérablement le processus. Cette application transforme la manière dont les transactions de véhicules d’occasion sont effectuées en France. Grâce à Simplimmat, vendeurs et acheteurs peuvent conclure leur transaction en moins de dix minutes via leurs smartphones, éliminant ainsi le recours aux formalités administratives traditionnelles. Une fois la cession validée, l’acheteur peut rapidement demander sa nouvelle carte grise, qui lui sera livrée en quelques jours.
L’authentification en temps réel et la présence des deux parties assurent une transaction sécurisée, prévenant les ventes en cas d’anomalies telles qu’un gage ou un vol. Cette innovation simplifie les démarches administratives et renforce la sécurité pour toutes les parties impliquées.
Plus d’informations sur l’application : immatriculation.ants.gouv.fr/simplimmat

Immatriculation
Pour les démarches liées à l’immatriculation : immatriculation.ants.gouv.fr

Extrait de casier judiciaire

Demande à effectuer sur le site du Ministère de la Justice.

Recensement militaire

Tous les garçons et filles doivent se faire recenser à la mairie du domicile à la date anniversaire des 16 ans ou dans les trois mois qui suivent, munis de leur pièce d’identité ou du livret de famille. Le secrétariat de mairie leur remet alors une attestation de recensement.

Le document suivant résume la démarche :

Pour tous renseignements :
Centre du service national de Brest
Tél : 02 98 37 75 58.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N24

Inscription sur les listes électorales

Pour participer aux élections politiques, il faut être inscrit sur les listes électorales. L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans (sous certaines conditions), ainsi que pour les personnes obtenant la nationalité française après 2018. Si vous vous trouvez dans une autre situation (déménagement, recouvrement de l’exercice du droit de vote, citoyen européen résidant en France...), vous devez faire la démarche de vous inscrire.

> Tous les documents en ligne
> S’inscrire en ligne

Aide aux démarches

France service à Paimpol
centre Henri Dunant, 2 rue Dunant, 22 500 Paimpol
02 96 20 20 80
Du lundi au jeudi : 9h00 – 12h00 et 13h30 – 17h00
Vendredi : 9h00 – 12h00 et 13h30 – 16h30
https://www.guingamp-paimpol-agglo....

Services-publics.fr
https://www.service-public.fr/

Site de la préfecture des Côtes d’Armor.
https://www.cotes-darmor.gouv.fr/